Les moyens juridiques du développement énergétique dans le respect de l'environnement en droit français : recherches sur le droit du développement durable

par Laetitia Grammatico-Vidal

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Yves Faberon.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .

mots clés

• Énergie -- Développement -- France
• Environnement -- Droit -- France
• Politique énergétique -- France
• Ressources énergétiques -- Droit -- France
• Développement durable -- Droit -- France

Résumé

La réglementation énergétique, en France, apparaît autonome par rapport au droit de l'environnement. Il a alors été nécessaire de rechercher la réalité de cette autonomie, ce qui a conduit à analyser ses manifestations, tant au plan national que communautaire. Toutefois, cette autonomie a du être relativisée par l'influence des politiques publiques, économiques et du cadre de vie, sur la réglementation énergétique. L'autonomie de la réglementation énergétique ne l'empêche cependant pas d'être interdépendante du droit de l'environnement. En effet, la réglementation énergétique est influencée par le droit de l'environnement, qui se manifeste par certains aspects comme une contrainte pour le secteur de l'énergie ou comme une aubaine. Ici, les deux réglementations cohabitent. Le droit de l'environnement tente d'intégrer totalement la réglementation de l'énergie, ce qui semble avoir lieu difficilement, par une évolution dans les instruments juridiques utilisés traditionnellement et par la création de nouveaux instruments, dans la perspective du développement durable

Titre traduit

French summary legal means of the energy development in the respect of the environment in french law : Research on the law of the sustainable development

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