Le régime juridique de l'autorité internationale des fonds marins selon la convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982

par Abdallah El Hawari

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Pierre Bringuier.

Soutenue en 2003

à Montpellier 1 .

mots clés

• Nations Unies -- Convention sur le droit de la mer (1982)
• Droit de la mer
• Fonds marins -- Droit

Résumé

L'autorité internationale des fonds marins a été établi par la Convention de Montego Bay de 1982, cette dernière est entrée par l'accord de New York de 1994. Au travers de notre étude du régime juridique de l'autorité internationale nous sommes parvenus à certains résultats comme : d'abord, le rôle approprié joué par l'Autorité dans la gestion et le contrôle des activités menées dans la zone internationale. Ensuite, grâce à l'Entreprise, elle est considérée comme un nouveau chapitre dans l'histoire des organisations internationales économiques, car l'Entreprise est incomparable aux autres organisations. Enfin, elle est une organisation internationale économique à caractère technique et humain et elle est totalement autonome de l'organisation des Nations Unies, mais elle a, avec cette dernière, beaucoup de relations dans des domaines de vie quotidienne. En effet, l'Autorité avait, selon la Convention de 1982, un rôle approprié sur l'exploration et l'exploitation des fonds marins, mais l'accord de 1994 a détruit le grand monument de l'organisation de l'Autorité internationale, car il a inventé le système de veto et des membres permanents dans les organes principaux de l'autorité, de plus, les Etats Parties, par cet accord, ne sont plus tenus de financer un site minier de l'Entreprise d'une part, et d'autre part ils ne sont plus tenus de transférer leurs technologies à cette entreprise.

Titre traduit

The legal system of the international seabed authority in accordance with the convention in 1982

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