L'état de nécessité en droit pénal : contribution à la théorie générale des faits justificatifs

The defense of necessity in french criminal law

• Auteur / Autrice : Antoine Flasaquier
• Direction : Christine Lazerges
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justification (droit)

Droit pénal

Nécessité (droit)

Résumé

L'état de nécessité, notion prétorienne sous l'empire de l'ancien code pénal, a été introduit dans le code pénal en 1994, à l'article 122-7, dans le chapitre réactif aux " causes d'irresponsabilité ". Cette légalisation présente cependant d'important défauts, insuffisances et incohérences. Il a donc paru nécessaire de reprendre son étude dans l'objectif d'en proposer une définition plus pertinente. Ce travail essaye de déduire de son fondement, la nature et le régime de l'état de nécessité. Elle aboutit à donner un cadre plus général à cette notion en réhabilitant la catégorie juridique des faits justificatifs et en l'y introduisant. L'état de nécessité est un acte qui n'a pas d'effet socialement nuisible. Dès lors, en vertu des articles 4, 5 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et du principe de relativité de la loi pénale, le droit est dans l'impossibilité de la sanctionner. Ces conséquences sociales des actes commis en état de nécessité ne sont cependant pas propres à cette cause de non-punissabilité. L'ordre et l'autorisation de la loi, le commandement de l'autorité légitime ainsi que la légitime défense sont pareillement socialement utiles ou neutres. Ce fondement commun permet de réhabiliter les faits justificatifs de les distinguer des causes d'irresponsabilité qui visent des actes conservant leur caractère délictueux. De ce fondement commun peut être dégager une nature ainsi qu'un régime, tant pénal que civil, communs à ces différents techniques d'exonération de responsabilité. L'étude permet donc de déduire un régime complet et clair de l'état de nécessité et de proposer son insertion dans un chapitre nouveau du code pénal, relatif aux faits justificatifs dont il aura préalablement été dégagé une théorie générale. Cette dernière assure non seulement une cohérence de la définition de l'état de nécessité, mais aussi des relations existantes entre les différentes causes de justification.