Les droits patrimoniaux dans le système africain de droit d'auteur

Patrimonial rights in the african system of right of author

• Auteur / Autrice : Marcel Mallot
• Direction : Michel Vivant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit d'auteur

Biens (droit)

Afrique

Patrimoine

Résumé

Les droits patrimoniaux de l'auteur d'une œuvre sont maintenant consacrés dans le système juridique africain. Cette consécration est relativement récente lorsqu'on jette un coup d'œil sur l'histoire. En effet, les droits patrimoniaux de l'auteur d'une œuvre n'ont existé dans les sociétés africaines régies par les droits traditionnels ; son apparition date de la période coloniale. Mais, étant fondés sur la primauté de la protection des intérêts individuels par rapport à l'intérêt général, ces droits importés sont rejetés par les sociétés africaines dont l'organisation et la gestion s'appuient sur une vision communautaire du droit qui donne la priorité à la préservation des intérêts du groupe social par rapport à ceux de ses membres. Cependant, comme les droits patrimoniaux de l'auteur d'une œuvre ont une importance financière dans les pays occidentaux, les Etats africains ne peuvent prendre le risque de renoncer à ces droits qui sont mal compris par la population. La solution à cet esprit de désobéissance pourrait consister en l'application d'une interprétation extensive des limitations des droits patrimoniaux de l'auteur d'une œuvre par les juridictions des Etats africains afin d'atténuer indirectement leur caractère individualiste en vue de leur réception par la population.