La renonciation à succession
par Sébastien Durand
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Rémy Cabrillac.
Soutenue en 2003
à Montpellier 1 .
mots clés-
Résumé
La renonciation à succession est l'acte juridique unilatéral par lequel l' héritier abandonne ses droits successoraux ; l'option successorale est libre. Deux aspects clés de la renonciation sont à envisager. Tout d'abord son efficacité. L' exigence de forme consiste en l'obligation de déclaration au greffe du TGI. Néanmoins certaines renonciations dites " conventionnelles " produisent leurs effets entre les parties. La remise en cause de la renonciation à succession peut être désirée par le renonçant, revenant sur son option ; à l'opposé, elle peut lui être imposée, en cas de fraude. Deuxième point, les effets : le renonçant, principal intéressé, est rétroactivement exclu de la succession ; les autres héritiers vont bénéficier de cette répudiation en tenant leurs droits de la loi et non du renonçant.
-
Titre traduit
Renunciation of an inheritance
-
Pas de résumé disponible.
