Le principe de sécurité juridique en droit communautaire et européen
par Caroline Salviejo
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Frédéric Sudre.
Soutenue en 2003
à Montpellier 1 .
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Résumé
Le principe de sécurité juridique en droit communautaire et européen s'identifie comme une donnée axiomatique issue de la notion d'État de droit. Il puise sa source dans les droits nationaux et en particulier dans le droit allemand. Cette origine, "nationale" informe sur la nature consubstantielle de la sécurité juridique au niveau supranational alors qu'aucun texte conventionnel n'a entendu le formaliser. Ses sources textuelles modérément éclairantes ainsi que ses sources jurisprudentielles nombreuses ont révélé, d'abord, qu'il s'agissait d'un principe juridique polymorphe, nourri par les principes de confiance légitime, de bonne-foi, de respect des droits acquis ou de non-rétroactivité, qui viennent limiter son autonomie juridique. Ensuite, de la pluralité de ses démembrements naît une variété d'applications qui démontre une fonctionnalité étendue et complexe du principe de sécurité juridique couvrant de larges champs de l'activité économique et/ou processuelle des États européens. Cependant, cette convergence liée à sa qualité de principe directeur trouve ses limites dans la question de l'effectivité du principe de sécurité juridique en terme de protection de l'individu par les autorités publiques. Ainsi, on note un usage divergent de la sécurité juridique à l'échelle communautaire et/ou européenne. Le degré d'intégration du principe ne présente pas la même intensité. Dans le premier cas, il participe d'un cadre quasi-constitutionnel en tant que valeur fondamentale de ce dernier tout en subissant les contingences économiques relatives à la logique communautaire, dans le second il contribue à la protection des droits fondamentaux en évitant l'arbitraire des autorités nationales. La sécurité juridique se relève alors comme un principe perpétuellement adaptable qui reproduit les exigences propres à chaque système juridique et dont l'effectivité demeure limitée.
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Titre traduit
The principle of legal certainty within the union and european law
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