La doctrine juridique de l'Etat, une interprétation unilatérale du droit international public
par Judith Haddad
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Régis Marchiaro.
Soutenue en 2003
à Montpellier 1 .
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Résumé
Fort du pouvoir discrétionnaire qui lui est reconnu par le droit international public, l'État, sujet souverain, manifeste son opinion sur un point du droit régissant les relations internationales. Cette interprétation unilatérale du droit universellement admis, que nous nommerons doctrine juridique de l'État, a pour vocation première de clarifier la position juridique du sujet émetteur. L'opinion juridique ainsi manifestée peut être novatrice, elle permettra alors de combler un vide juridique, appelant l'intervention d'une réglementation internationale. Cependant la représentation unilatérale peut également porter sur l'interprétation évolutive d'une règle inconstestée, elle exprime alors une dissidence militant en faveur d'une modification de la norme existante. La conflictualité qui se dégage de la doctrine juridique de l'État semble inhérente au caractère unilatéral de cette représentation du droit universel. Force est de constater que la doctrine juridique de l'État se trouve au coeur d'un affrontement dialectique. D'une part, elle menace la communauté juridique de dissolution, de l'autre elle semble part à son élaboration en favorisant la convergence des approches juridiques individuelles. Initialement conflictuelles, l'unilatéralité de la doctrine et l'universalité du droit, se retrouvent dans un ensemble réconcilié formant une communauté juridique entre les différentes entités autonomes et dans laquelle se forment des jugements de valeurs juridiques communs à tous. Loin de paraître sous un angle uniquement négateur du droit, la doctrine juridique de l'État revêt un effet constructeur du droit international public.
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Titre traduit
State legal doctrine : A unilateral interpretation of international public law
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