Le pouvoir de marché en droit de la concurrence

The market power in competition law

• Auteur / Autrice : Ashraf Aboul Kheir
• Direction : Didier Ferrier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Europe

Marché pertinent

Concurrence -- Droit européen

Résumé

Le droit de la concurrence recherche un critère simple et objectif pour son application, surtout dans la perspective de l'élargissement de l'Union européenne. A l'origine, le contrôle des autorités compétentes s'ordonnait autour d'une logique de prohibition des comportements susceptibles de porter atteinte à la concurrence. Aujourd'hui, la logique du contrôle semble se préocuper seulement de la structure du marché. Lorsque celle-ci permet une détention d'un pouvoir de marché par une ou plusieurs entreprises, la concurrence peut être faussée. Les autorités compétentes interviennent alors à l'égard des pratiques qui créent, renforcent ou permettent de conserver un tel pouvoir de marché. L'identification du pouvoir de marché et l'appréciation de ses implications permettraient donc une application pertinente du droit de la concurrence.