L'accident en droit privé : essai d'une théorie

par Laetitia Noël

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Luc Mayaux.

Soutenue en 2003

à Lyon 3 .

mots clés

• Victimes -- Droits
• Accidents -- Droit
• Dommage corporel
• Responsabilité civile

Résumé

Si l'accident est un terme communément employé, sa notion n'est pas homogène. Le législateur, le juge et l'assureur traitent des accidents spécifiques, mais l'accident générique n'est pas défini. L'approche négative de l'accident permet de l'opposer à l'événement naturel ainsi qu'à l'acte intentionnel. L'approche positive permet de dégager le critère de soudaineté. Une fois défini, l'accident est traité juridiquement, afin d'indemniser les victimes. Malgré l'existence de certains régimes spéciaux, il n'est pas possible de parler à l'heure actuelle d'un droit des accidents. Pour ce faire, il faudrait se dégager des mécanismes classiques de la responsabilité civile et accéder à une harmonisation des régimes, tant au niveau des conditions d'ouverture que de la procédure. Parmi les moyens permettant une indemnisation automatique, l'assurance directe présente l'intérêt de la simplicité.

Titre traduit

Accident in private law : attempt of a theory

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