Vers un statut des minorités en droit constitutionnel français

par Alexandre Nanchi

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre Vialle.

Soutenue en 2003

à Lyon 3 .

mots clés

• Minorités -- Statut juridique -- France -- 21e siècle -- Thèses et écrits académiques
• Minorités -- Politique publique -- France -- 21e siècle -- Thèses et écrits académiques
• Égalité devant la loi -- France -- 21e siècle -- Thèses et écrits académiques
• Discrimination positive -- France -- 21e siècle -- Thèses et écrits académiques

Résumé

L'objectif de ce travail consiste à étudier une possibilité de conciliation du droit constitutionnel français avec la reconnaissance d'un statut des minorités. Un point d'équilibre entre la gestion des différences des citoyens et le respect des fondements du droit français est possible par une nouvelle interprétation des principes d'unité et d'égalité. A partir d'une définition de la minorité et par une étude des notions de territoire, de pouvoir normatif, de peuple et de droit à la différence, la thèse démontre comment les droits des minorités ont intégré l'ordre juridique national. Les nationaux, membres d'une minorité, peuvent se voir reconnaître une attache territoriale particulière et des caractéristiques culturelles, linguistiques et religieuses qui les distinguent du groupe majoritaire. Un statut officiel permettrait de déterminer les limites à cette intégration des droits minoritaires et d'assurer le respect des principes d'organisation de la République

Titre traduit

Towards a status for minorities in French constitutiional law

Résumé

This thesis provides a study of the possibility of conciliation between French constitutionnal law and the recognition of a status for minorities. A right balance between dealing with citizens' differences, and respecting the fundamentals of french law, can be reached through a new interpretation of the principles of unity and equality. Starting with a definition of the minority, and a study of the notions of territory, normative power, race and the right to differ, the thesis demonstrates how minorities' rights have been integrated into the national legal order. Nationals, members of a minority, can see themselves having a specific territorial link, along with cultural, linguistic and religious caracteristics which distinguish them from the majority group. An official statute could determine the limits of this integration, whilst insuring respect for the structure of the Republic.