Les acteurs du contrôle des licenciements économiques des salariés non protégés dans les entreprises "in bonis", de l'ordonannace du 24 mai 1945 à la loi de Modernisation sociale

par Stéphanie Zagni

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Nicole Dockès-Lallement.

Soutenue en 2003

à Lyon 3 .

mots clés

• Licenciements économiques -- France -- 1945-....
• Licenciement -- Droit -- France -- 1945-....
• Droit du travail -- France -- 1945-....
• Tribunaux administratifs -- France -- 1945-....

Résumé

En 1945, l'administration du travail fut chargée d'exercer le contrôle de L'emploi, autrement dit de tous les embauchages et licenciements, et de répartir la rnain-d'oeuvre dans les secteurs prioritaires. Ce contrôle massif s'affina par la suite, puisqu'en 1975, le législateur ne lui réserva plus que le contrôle des licenciements économiques. La lourdeur de la tâche et le manque de moyens finirent par avoir raison du contrôle administratif qui fut définitivement aboli par la réforme de 1986. Dès cet instant, un nouvel acteur intervint sur la scène du contrôle : le juge judiciaire. Cette prise de pouvoir suscita de nombreuses inquiétudes. Le salarié allait-il être moins bien protégé ? Loin d'avoir été traumatisante, cette arrivée du juge judiciaire fut bien vécue par le monde du travail. Efficace et cohérent, son contrôle se précisa au fil des réformes et permit la construction d'un édifice solide.

Titre traduit

Actors of the control of the lay-offs of salaried not protected in the compagnies in good financial health from the ordinance from may, 24, 1945 to the law from social modernization

Pas de résumé disponible.