La prédominance des impératifs économiques dans la libre circulation des travailleurs de la Communauté européenne

par François-Xavier Delporte

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Pierre-Yves Verkindt.

Soutenue en 2003

à Lille 2 .

mots clés

• Droit social (droit européen)
• Libre circulation des personnes -- Pays de l'Union européenne
• Main-d'oeuvre -- Mobilité internationale
• Sécurité sociale -- Droit européen
• Sécurité sociale -- Travailleurs migrants -- Pays de l'Union européenne
• Travail -- À l'étranger
• Politique sociale -- Pays de l'Union européenne

Résumé

La mobilité des travailleurs migrants rencontre 2 difficultés. La première vient de ce que la liberté de circulation des travailleurs n'est pas univoque. En effet, la libre circulation des travailleurs se décompose en 2 éléments : les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants dont les intérêts sont divergents. La seconde difficulté trouve son origine dans la discontinuité de la protection sociale des travailleurs migrants, malgré ou à cause des dispositions du règlement 1 408/71. Loin de rechercher l'élaboration d'un statut du travailleur migrant, le droit communautaire appréhende la liberté de circulation sous l'angle de l'égalité de traitement entre agents économiques agissant sur un même marché.

Titre traduit

The imperative economic predominance in the free workers circulation in the European Community

Résumé

The mobility of the migrant workers meet 2 difficulties. First of all, the free workers circulation is broken down into two elements : the salaried employees and the self-employed whose interests differ. Secondly, there is a broken in the social protection of the migrant workers although the provisions of the 1 408/71 settling. Far from searching for a development of a migrant worker status, the Community law studies the free circulation from the egality of wage between economic agents who act on the same market.