Contribution à l'organisation juridique des clubs de football professionnel en Tunisie : Le passage de la forme associative à la société anonyme sportive pour les clubs professinnels tunisiens
par Saïf El Islam Ben Jomaa
Thèse de doctorat en Droit du sport
Sous la direction de François Colly.
Soutenue en 2003
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Résumé
Compte tenu de l'évolution du football et de son environnement en Tunisie, les clubs de football professionnel peuvent-ils encore être structurés par la forme associative ou doivent-ils adopter une nouvelle forme juridique ? Cette thèse expose l'incapacité, pour cette structure, d'encadrer des entreprises commerciales telles que les groupements sportifs professionnels. Il est démontré que les clubs de football professionnel sont des entreprises auxquelles le droit des activités économiques devrait leur être appliqué. Il est également montré que ces groupements exercent une activité commerciale. S'inspirant du droit comparé, essentiellement de l'exemple français, un nouveau statut est proposé pour encadrer des entreprises ayant une activité économique et sportive en Tunisie: la société anonyme sportive.
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