Thèse soutenue

Le solidarisme contractuel
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Auteur / Autrice : Anne-Sylvie Courdier
Direction : Éric Loquin
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Dijon
Jury : Examinateurs / Examinatrices : Richard Desgorces, Bertrand Fages, Christophe Jamin, Denis Mazeaud

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Le solidarisme contractuel prétend constituer un nouveau fondement de la théorie générale du contrat. Matériellement, deux éléments l'identifient. Le premier est le lien de solidarité entre les contractants. Il résulte de la prise en charge réciproque par ces derniers de l'intérêt au contrat de l'autre. Le second élément, la conciliation des intérêts, se définit comme une juste répartition des charges et des profits contractuels. Juridiquement, le solidarisme contractuel s'identifie à un principe descriptif, distinct de la bonne foi dont le domaine d'application est moindre. Pendant la phase d'exécution du contrat, ses effets justifient largement les devoirs comportementaux imposés par le droit positif aux contractants. Ils rendent également compte de sa tendance à préserver l'équilibre contractuel et à sauver le contrat. Le solidarisme contractuel offre ainsi au juriste une nouvelle manière d'appréhender le mécanisme contractuel et le droit positif des contrats