L'Instruction budgétaire et comptable M14 et la gestion financière des petites collectivités locales
par Emmanuel Richaud
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Jean-Yves Coppolani et de Jean-Pierre De Rocca Serra.
Soutenue en 2003
à Corte .
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Résumé
L'instruction M14 constitue un système réglementaire déterminant la gestion financière des communes et établissements de coopération intercommunale, notamment les petites collectivités, en vigueur depuis 1997. L'objectif était alors de rapprocher la tenue de leurs comptes du P. C. G. Et de donner une meilleure vision patrimoniale des collectivités. Mais l'analyse systémique démontre que l'irrespect des principes budgétaires et comptables détourne l'instruction de ses buts. Au contraire, l'application de cette instruction engendre l'entropie caractérisée par l'augmentation de l'impôt. Ce phénomène naît de facteurs intrinsèques à la M14, l'irrespect du principe d'unité en raison de la distinction entre section de fonctionnement et section d'investissement, ainsi que de l'introduction de l'amortissement, technique comptable à vocation fiscale. L'entropie constitue également la conséquence de facteurs externes à l'instruction, démontrant ainsi qu'il s'agit d'un système ouvert à des éléments interférents. Ces nouveaux éléments sont constitués par des systèmes normatifs propres à la collectivité ou extérieurs à celle-ci. Ils provoquent un blocage du système dont il découle une augmentation des charges. Parallèlement, l'instruction M14 s'avère inadaptée aux petites collectivités : la mise en œuvre d'une comptabilité patrimoniale apparaît particulièrement ardue en raison de l'hétérogénéité de leur patrimoine et de l'application inappropriée des techniques de l'amortissement et de la provision, donc de l'altération du principe de prudence. De même, la vision patrimoniale n'est que superficielle en raison des limites à l'analyse financière et à la consolidation de leurs comptes. Ce système est au contraire déséquilibré par l'incertitude des acteurs ainsi que par la complexité résultant d'éléments incertains. Ceci amène à s'interroger, au travers de l'activité de la D. G. C. P. , sur la pertinence de l'application actuelle du principe de séparation entre l'ordonnateur et le comptable.
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Titre traduit
The budgetary and accounting "M14" directive and the financial management of small local communities
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Résumé
The M14 directive is a regulation, establishing the financial management of districts and intra-district coopérative institutions, notably of small-communities. This directive has been in force since 1997. At that time, the aim was to standardize book-keeping, according to the PGC, and to give a best patrimonial outlook of the districts. But, the methodical analyse reveals that the disrespect of financial and accounting principles, divert the directive from its aims.
