Thèse soutenue

Le juge sous la Ve République entre pouvoir et contre-pouvoir : contribution au débat sur la notion de contre-pouvoir

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Auteur / Autrice : Fabrice Hourquebie
Direction : Slobodan Milacic
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Slobodan Milacic
Examinateurs / Examinatrices : Slobodan Milacic, Jean-Claude Colliard, Jean Gicquel, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Thierry Serge Renoux, Dominique Rousseau
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Claude Colliard, Jean Gicquel

Résumé

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La montée en puissance du juge dans l'état de droit et la nouvelle place qui en résulte doivent s'accompagner d'un renouvellement du statut théorique qui la prend en considération. Recourir à la notion de de contre-pouvoir participe de cette démarche, même si l'idée est encore difficilement acceptée par les auteurs, en raison de ses connotations dérangeantes. Chaque vocation est de modérer le pouvoir concurrent, par l'articulation d'une fonction d'endiguement et de participation. Porté par la doctrine et l'opinion publique, le juge s'affirme alors comme un pouvoir authentique. Il se dote d'un véritable pouvoir décisionnaire, tant par la sanction du comportement des pouvoirs, que par la participation à la co-détermination du sens final de la norme. . .