Le juge sous la Ve République entre pouvoir et contre-pouvoir : contribution au débat sur la notion de contre-pouvoir
Auteur / Autrice : | Fabrice Hourquebie |
Direction : | Slobodan Milacic |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2003 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Slobodan Milacic |
Examinateurs / Examinatrices : Slobodan Milacic, Jean-Claude Colliard, Jean Gicquel, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Thierry Serge Renoux, Dominique Rousseau | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-Claude Colliard, Jean Gicquel |
Mots clés
Résumé
La montée en puissance du juge dans l'état de droit et la nouvelle place qui en résulte doivent s'accompagner d'un renouvellement du statut théorique qui la prend en considération. Recourir à la notion de de contre-pouvoir participe de cette démarche, même si l'idée est encore difficilement acceptée par les auteurs, en raison de ses connotations dérangeantes. Chaque vocation est de modérer le pouvoir concurrent, par l'articulation d'une fonction d'endiguement et de participation. Porté par la doctrine et l'opinion publique, le juge s'affirme alors comme un pouvoir authentique. Il se dote d'un véritable pouvoir décisionnaire, tant par la sanction du comportement des pouvoirs, que par la participation à la co-détermination du sens final de la norme. . .