Le juge sous la Ve République entre pouvoir et contre-pouvoir : contribution au débat sur la notion de contre-pouvoir
par Fabrice Hourquebie
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Slobodan Milacic.
Soutenue en 2003
à Bordeaux 4 .
Le président du jury était Slobodan Milacic.
Le jury était composé de Slobodan Milacic, Jean-Claude Colliard, Jean Gicquel, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Thierry Serge Renoux, Dominique Rousseau.
Les rapporteurs étaient Jean-Claude Colliard, Jean Gicquel.
- Pouvoir judiciaire -- France -- 1945-....
- Juges -- Attitude -- France -- 1945-....
- Séparation des pouvoirs -- France -- 1945-....
- Politique et gouvernement -- France -- 1958-....
mots clés
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Résumé
La montée en puissance du juge dans l'état de droit et la nouvelle place qui en résulte doivent s'accompagner d'un renouvellement du statut théorique qui la prend en considération. Recourir à la notion de de contre-pouvoir participe de cette démarche, même si l'idée est encore difficilement acceptée par les auteurs, en raison de ses connotations dérangeantes. Chaque vocation est de modérer le pouvoir concurrent, par l'articulation d'une fonction d'endiguement et de participation. Porté par la doctrine et l'opinion publique, le juge s'affirme alors comme un pouvoir authentique. Il se dote d'un véritable pouvoir décisionnaire, tant par la sanction du comportement des pouvoirs, que par la participation à la co-détermination du sens final de la norme. . .
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Titre traduit
The judge in the 5th Republic between authority and antiestablishmentarianism : a contribution to the debate on the concept of antiestablishmentarianism
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Pas de résumé disponible.
Autre version
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2004 par Bruylant à Bruxelles
Sur l'émergence du contre-pouvoir juridictionnel sous la Vème République
