L'obligation alimentaire

par Bertrand Patrick Marie Gaboriau

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Hauser.

Soutenue en 2003

à Bordeaux 4 .

Le président du jury était Jean Hauser.

Le jury était composé de Jean Hauser, Jean-Jacques Lemouland, Pierre Murat, Élie Alfandari, Christophe Radé.

Les rapporteurs étaient Jean-Jacques Lemouland, Pierre Murat.

mots clés

• Parents et enfants (droit) -- France
• Famille -- Droit -- France
• Obligation alimentaire
• Tiers (droit)

Résumé

L'obligation alimentaire peut se définir comme une obligation par laquelle une personne peut obtenir d'une autre la satisfaction de ses besoins essentiels. Constante à travers l'histoire et présente, dans tous les pays, elle s'insère dans un double cadre et connait un régime particulier. L'obligation alimentaire s'insère en effet d'abord au sein du cadre familial dans lequel elle apparaît cependant aujourd'hui limitée et nécessiterait d'être étendue par la volonté des interéssés eux mêmes. Ensuite, l'obligation alimentaire s'insère, plus généralement, au sein du cadre social, lequel n'a céssé de s'étendre ces dernières années. Une fois ce cadre précisé, l'obligation alimentaire va pouvoir être mise en oeuvre, non seulement entre les parties mais aussi par les tiers. Dans le premier cas, la mise en oeuvre de l'obligation alimentaire va s'articuler autour de l'interêt du créancier. Dans le second cas, elle va tendre à réaffirmer, dans une certaine mesure, la subsidiarité de la solidarité nationale par rapport à la solidarité familiale.

Titre traduit

The maintenance order

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