Le mineur et le juge pénal au XIXème siècle

par Mickaël Landry

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Gérard Daniel Guyon.

Soutenue en 2003

à Bordeaux 4 .

Le président du jury était Gérard Daniel Guyon.

Le jury était composé de Gérard Daniel Guyon, Marie-Yvonne Crépin, André Laingui, Bernard Gallinato.

Les rapporteurs étaient Marie-Yvonne Crépin, André Laingui.

mots clés

• Tribunaux pour mineurs -- France -- 19e siècle
• Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- France -- 19e siècle
• Juges -- Attitude -- 19e siècle
• Enfants -- Droits -- France -- 19e siècle
• Délinquance juvénile -- France -- 19e siècle

Résumé

De 1808, date de la mise en vigueur du Code de l'instruction criminelle, à 1912, année de la création des tribunaux pour enfants, le sort de l'enfant devant les juridictions répressives évolue profondément. Des règles spécifiques aux mineurs sont élaborées visant tant l'enfant délinquant que l'enfant victime. Cette étude a pour objet de déterminer la place du juge pénal dans cette évolution. Au XIXème siècle, l'action des juges sur la condition des mineurs devant les juridictions répressives revêt un double aspect. D'une part, comme ils y sont tenus, les juges précisent, en interprétant les textes les conditions et les modalités d'application de la loi pénale relative aux mineurs. D'autre part certains juges n'hésitent pas à s'investir plus activement soit en pesant sur l'activité du législateur, soit en participant personnellement à la protection de l'enfant. . .

Titre traduit

The minor and the criminal judge in the 19th century

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