L'entraide répressive entre les États de l'Union européenne
par Sandrine Gourdon
Thèse de doctorat en Droit pénal
Sous la direction de Henri Labayle et de Philippe Conte.
Soutenue en 2003
à Bordeaux 4 .
Le président du jury était Henri Labayle.
Le jury était composé de Henri Labayle, Philippe Conte, Michel Massé, Jean-Luc Sauron, Loïc Grard.
Les rapporteurs étaient Michel Massé, Jean-Luc Sauron.
- Droit pénal (droit européen)
- Entraide judiciaire européenne
- Entraide judiciaire internationale
- Compétence territoriale -- Pays de l'Union européenne
mots clés
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Résumé
Le droit pénal reste lié à la souveraineté nationale. Son corollaire, le principe de territorialité, rend nécéssaire le recours à l'entre-aide répressive lorsque les états sont confrontés à des infractions dépassant le cadre géographique national. Ils cherchent alors à aménager le principe de territorialité par des modalités concrètes de coopération policière et judiciaire. Certaines apportent des résultats positifs, comme les échanges d'informations parce qu'elles ont un caractère non contraignant. D'autres sont plus difficiles à mettre en oeuvre comme l'extradition. Pourtant le contexte international et l'évolution de la construction européenne ont incité les États de l'Union à progresser et à dépasser le principe de territorialité. Pour cela, ils se fondent sur le concept de reconnaissance mutuelle et sur la confiance qu'elle impose. . .
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Titre traduit
The repressiv common action among the states of the European community
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