L'obligation de coopération en matière de conservation et de gestion des stocks chevauchants et des grands migrateurs

par Philippe Moukoko

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claude Impériali.

Soutenue en 2003

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Droit de la mer
• Pêches -- Droit
• Ressources halieutiques -- Droit
• Zone économique exclusive
• Coopération internationale

Résumé

Pour conserver et gérer les espèces halieutiques qui échappent à l'emprise d'un seul état, le droit international de la mer impose que tous les états concernés coopèrent. La présente thèse a pour objet l'étude de cette obligation de coopération s'agissant des stocks chevauchants et des grands migrateurs. La première partie est axée sur la consécration juridique de l'obligation de coopération et met en lumière l'origine, le contenu ainsi que la nature juridique de cette obligation. La deuxième partie a trait aux modalités d'exécution de l'obligation de coopération. Y sont étudiées, d'une part, la question de la participation des états à la création des organisations régionales de pêche et, d'autre part, celle de la participation des états au renforcement des mesures de conservation ainsi qu'à la résolution des conflits de gestion des espèces.

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