Le contrôle du Parlement italien sur l'action communautaire du gouvernement : éléments de comparaison avec la France

par Malika Evesque

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Louis Dubouis.

Soutenue en 2003

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Union européenne
• Contrôle parlementaire -- Italie
• Contrôle parlementaire -- France
• Politique et gouvernement -- Italie
• Politique et gouvernement -- France

Résumé

Le processus d'intégration européenne a induit une mutation progressive des modalités de fonctionnement des assemblées parlementaires des Etats membres. Face à une exigence d'adaptation croissante, leurs fonctions traditionnelles ont été profondément rénovées. Après avoir été durablement tenus à l'écart des affaires communautaires, les parlements ont progressivement revendiqué un rôle majeur en la matière. Cette requête est cependant durablement restée lettre morte, et les tentatives mises en œuvre afin d'instaurer un contrôle efficient se sont heurtées à de nombreux obstacles, tant structurels que conjoncturels. Ce n'est qu'après avoir procédé à des adaptations successives des instruments parlementaires qu'un véritable contrôle de la politique communautaire des gouvernements a progressivement pu émerger. Les solutions actuelles demeurent néanmoins lacunaires et de nouvelles avancées sont actuellement à l'étude.

Titre traduit

The control of the Italian Parliament on the Community action of the government. Comparative study data with France

Résumé

The process of European integration induced a progressive change of the procedure of the parliamentary assemblies of the Member States. Vis-a-vis with a requirement of increasing adaptation their traditional functions were deeply renovated. After being durably held with the variation of the Community businesses the Parliaments gradually asserted a major role on the matter. This request however durably " remained died letter ", and the attempts implemented in order to found an efficient control ran up against many obstacles, as well structural as of the economic situation. It is only after having carried out successive adaptations of the parliamentary instruments that a true control of the Community policy of the governments gradually could emerge. The current solutions remain nevertheless lacunar and of new projections are currently being studied.