Femmes et constitution : étude comparée des cas français et américain

Women and constitution, a comparative study in France and United States

• Auteur / Autrice : Valérie Lanisson
• Direction : Patrick Gaïa
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2003
• Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

Mots clés contrôlés

États-Unis. Supreme court

France. Conseil constitutionnel

Femmes -- Statut juridique

Droit constitutionnel

Droits des femmes

Études comparatives

Égalité des sexes

Résumé

La question du statut constitutionnel des femmes se pose, surtout depuis la seconde moitié du XXème siècle, avec une acuité particulière. L'engagement militant de quelques unes a induit, peu à peu, leur lente accession à tous les domaines de la vie publique et leur émancipation au sein du cercle privé et familial. Leurs succès, bien que relatifs et limités, ont constitué les premiers pas d'une prise de conscience généralisée et ont encouragé les revendications égalitaires. L'étude comparée de la situation des femmes en France et aux Etats-Unis, systèmes juridiques que tout semble opposer, nous a permis d'aborder des questions tant théoriques que pratiques, autour de l'axe majeur du principe d'égalité. Des philosophies politiques plaçant la valeur égalité à des niveaux d'importance différents, le choix, par les Etats-Unis, d'un système juridique de Common Law, et la tradition romano-germanique de Civil Law maintenue par la France, comme leurs modèles de justice constitutionnelle opposés, méritaient que soient envisagée le principe d'égalité selon une approche comparatiste et abstraite. Ces considérations ont été les prémices nécessaires à l'étude du principe d'égalité appliqué aux rapports de sexe. Il a, de ce fait, pu être mis en lumière que les conceptions, interprétations et méthodes constitutionnelles françaises et américaines divergeaient sensiblement (Première partie). Pour autant, et c'est là le " paradoxe de l'application ", l'étude concrète et thématique de la position des femmes, tant face aux droits-participation qu'aux droits individuels, révèle une convergence indéniable des solution dans les deux ordres juridiques. L'égalité hommes-femmes, si elle n'est pas encore achevée, est en nets progrès et montre une évolution parallèle de la France et des Etats-Unis (Seconde partie). Cette recherche comporte, en outre, une bibliographie et un index alphabétique des matières.

The constitutional status of women is a new question, which became interesting since the second half of the XXth century. The militancy of a few women permitted them to reach important positions in the public and civil life, and to get certain autonomy in private relationships and in their families. These successes, even if they were relative and limited, constituted the first step to the awareness that women could reach and obtain equality with men. France and United States don't give the same importance to the concept of Equality, America choose Common Law, France uses a system based on Civil Law, and the two States have opposite models for their constitutional justice system. All these differences invited us to study Equality in a comparative and abstract approach, so that we could show that the french and american constitutional notions, interpretations and methods are noticeably different (First part). But, and it is probably the " application paradox ", the concrete, pragmatic and thematic study of women's position in politics, administrations, work relations and family law, shows a real convergence of the solutions in France and United States. Sexual Equality, even if it is not achieved, is really advancing in a similar way in the two States. This research also includes a bibliography and an alphabetical index of contents.