Thèse soutenue

Les associations d'usagers et le service public hospitalier
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Auteur / Autrice : Térence Juan
Direction : Louis Dubouis
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2003
Etablissement(s) : Aix-Marseille 3

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Les associations d'usagers sont particulièrement nombreuses au sein du système de santé. Elles défendent les intérêts des usagers en les soutenant, mais aussi en les représentant dans les différentes instances du système sanitaire. Si le soutien est la fonction originelle, la fonction de représentation s'est considérablement développée au cours des dix dernières années. Le pouvoir politique s'est aujourd'hui laissé gagner à l'idée d'une démocratie sanitaire censée consacrer l'avènement d'un usager véritablement autonome mais aussi citoyen. La loi nʿ2002-303 du 4 mars 2002 traduit sur le plan juridique cette nouvelle notion. Leur étude dans cet environnement de prédilection, que constitue pour les associations d'usagers, le service public hospitalier, permet de mesurer l'écart entre l'adhésion de principe et commune à la défense de l'autonomie, de la liberté et le fait d'en assumer pleinement les conséquences.