Les clauses du contrat de travail et l'abus

par Agnès Barré

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Michel Buy.

Soutenue en 2003

à Aix-Marseille 3 .

mots clés

• Contrat de travail -- France

Résumé

Les clauses du contrat de travail entretiennent des liens certains avec l'abus mais qui commandent d'être précisés. Nous avons voulu croire que le paysage jurisprudentiel de l'abus était moins confus qu'il n'y paraissait en proposant de distinguer les clauses qui sont abusives au moment de la formation du contrat de celles qui sont abusives au moment de leur exécution. Dans ce cas comme dans l'autre, la notion d'abus renvoie à un régime propre en droit du travail. Dès la conclusion du contrat, un certain nombre de clauses sont déclarées abusives et méritent d'être annulées au nom de l'ordre public. Il existe donc, à côté des clauses que le législateur interdit expressément, une multitude de clauses qui sont déclarées illicites en fonction de critères d'ordre général et que nous qualifions d'abusives. D'un autre côté l'abus vient sanctionner des clauses qui ne semblent pas, à première vue, illicites mais qui sont mises en oeuvre dans des conditions qui paraissent abusives. Qu'il soit question de juger de la force des droits en fonction de leur finalité ou de porter un jugement de valeur sur le comportement des parties, l'abus de clause reprend les deux définitions bien connues de l'abus de droit.

Titre traduit

The clauses of the employment contract and the abuse

Résumé

The clauses of the employment contract maintain unquestionable ties with the abuse but need to be specified. We wanted to believe that the jurisprudential scene of the abuse was less confusing that the way it appears by proposing a distinction between the clauses that are abusive when entering into the contratct, of those that are abusive at the time of execution. In either case the abuse concept leads to a specific regime of labor laws. As a contract is beeing signed, a number of clauses are precisely declared abusive and should be cancelled in the name of law and order. In fact, besides the clauses expressly prohibited by the legislator, a multitude of clauses are declared illicit according to general criterias that we describe as abusives. On the other hand, the abuse will sanction clauses that do not seem illicit at first sight, but implemented in specific conditions that appear abusive. Whether it matters to deem the strength of the rights towards its fianlyy or to judge by evaluating the behaviour of the parties, the abuse of clauses is well defined by the two well known definitions of abuse of right.