Les justices royales et la criminalité madrilène sous le règne de Philippe IV, 1621-1665 : unité et multiplicité de la juridiction royale à la cour d'Espagne

par Olivier Caporossi

Thèse de doctorat en Histoire moderne

Sous la direction de Jean-Pierre Amalric.

Soutenue en 2002

à Toulouse 2 .

mots clés

• Juridiction -- Espagne -- Madrid (Espagne) -- 17e siècle
• Conflit de juridictions -- Espagne -- Madrid (Espagne) -- 17e siècle
• Pouvoir royal -- Espagne -- Madrid (Espagne) -- 17e siècle
• Procédure pénale -- Espagne -- Madrid (Espagne) -- 17e siècle
• Politique criminelle -- Espagne -- Madrid (Espagne) -- 17e siècle
• Police -- Espagne -- Madrid (Espagne) -- 17e siècle
• Espagne -- 1621-1665 (Philippe IV)

Résumé

Comprendre comment se construit une juridiction à la cour des Habsbourg, par la lecture des oeuvres de pratique judiciaire et de théologie, de sources encore inconnues (les procès de la junte du Bureau ou les "porcones") ou peu consultées (les demandes de pardon du Vendredi saint) est l'objectif de ce travail. Une analyse de la multiplicité juridictionnelle de la cour insiste sur le rôle de la junte du Bureau, du conseil de Castille, des alcades de cour et du corrégidor, des juridictions ecclésiastique, inquisitoriale, militaire et diplomatique à Madrid. Cette superposition de juridictions s'accroît sous le règne de Philippe IV et place leurs procédures pénales en concurrence. La deuxième partie de la thèse est fondée sur des cas concrets qui mettent en opposition les différents tribunaux de la cour ainsi que sur l'explicitation de la procédure pénale. La troisième partie insiste sur l'exercice territorial et symbolique de la police qui conduit au développement du conflit de juridiction. La publicité de la loi et l'action des organes de la négociation sociale et judiciaire sont examinées : le recours à la force, les différentes juntes de compétence, le rôle du conseil de la Chambre de Castille dans l'économie de la grâce du monarque.

Titre traduit

Royal justices and crime in Madrid the reign of Philip IV

Résumé

The objective of this work was to understand how a jurisdiction was built at the Habsburg's court thanks to the reading of documents of judicial practice and theology, of sources which are still unknown (the trials by the junta of the Bureau or "porcones") or barely used (for example, the petitions for pardon on Good Friday). Next comes an analysis of the jurisdictional multiplicity of the court, which insists on the roles of the junta of the Bureau, the Council of Castile, the alcades of the court and the corregidor, and the ecclesiastic, military and diplomatic jurisdictions in Madrid. This accumulation of jurisdictions grew during Philip IV's reign and created competing criminal proceedings. The second part of this work is based on concrete cases which confront the different tribunals of the court and on the clarification of the criminal proceeding. The third part insists more particularly on the place and the role of the police, which led to a growing conflict between the jurisdictions. The law being progressively made public and the actions of the organs of social and judicial negociations -i. E. The appeals, the different juntas, the role of the Chamber of Castile in the King's mercy- are finally examined.