Agriculture et environnement : la mise en oeuvre négociée des dispositifs agri-environnementaux : effets d'organisation, enjeux de territoire et dynamique d'appropriation stratégique

par Didier Busca

Thèse de doctorat en Sociologie

Sous la direction de Jean-Yves Nevers et de Denis Salles.

Soutenue en 2002

à Toulouse 2 .

mots clés

• Politique agricole -- Aspect environnemental -- France
• Écologie agricole -- France
• Développement rural -- France
• Pollution agricole -- France

Résumé

Les conséquences de l'agriculture intensive sur l'environnement font l'objet depuis les années 90 d'une intervention publique croissante. Face aux intérêts agricoles, l'efficacité des politiques agri-environnementales, souvent mise en cause, conduit à s'interroger sur l'application de l'action publique dans ce domaine. La thèse propose une étude de l'application d'un dispositif agri-environnemental réglementaire - le Programme de Maîtrise des Pollutions d'Origine Agricole - et incitatif - Ferti-Mieux - dans le bassin Adour-Garonne. Elle vise à analyser les échanges négociés dans l'application des dispositifs publics, entre acteurs publics, organisations professionnelles agricoles (OPA) et agriculteurs-destinataires, à partir d'entretiens approfondis. Une approche quantitative vise à analyser l'impact des contextes locaux sur l'application des dispositifs publics. La thèse est que la finalité environnementale des dispositifs est transformée par des arrangements négociés sur les moyens de leur mise en oeuvre. Ce processus d'adaptation est la conséquence d'une dynamique d'appropriation stratégique des dispositifs publics, individuellement par les agriculteurs, collectivement par les OPA. Il est modulé selon le poids des enjeux agricoles et touristiques locaux.

Titre traduit

Agriculture and environment, negotiated implementation of agri-environmental policies, organizational effects, territorial stakes and dynamics of strategic appropriation

Résumé

The consequences of intensive agriculture on environment are subject to increasing public intervention since the 90's. These agri-environmental policies are confronted with agricultural interests and their efficiency is often criticized. This leads to question oneself on how they are implemented. This thesis studies the implementation of an agri-environmental regulation (the Program for Control of Agriculture-Originated Pollution) and an encouraging policy (Ferti-Mieux) in the Adour-Garonne region. Backed up with thorough interviews, the negotiated exchanges between public agents, agriculture professional organizations and the designated farmers are analyzed. Moreover, a quantitative approach analyzes the impact of local situations on the implementation of policies. The proposed argument is that the environmental objectives of the policies are adapted by negotiated arrangements on the implementation means. This adaptation process is the consequence of an dynamics of strategic appropriation of the policies, individually by the farmers and collectively by the professional organizations. Some modulations are noticed due to local agriculture and tourism stakes.