Autour du Stilus de Guillaume Dubreuil, vers 1331 : étude des caractères du droit processuel au Parlement

par Sophie Péralba

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Jacques Krynen.

Soutenue en 2002

à Toulouse 1 .

mots clés

• Du Breuil, Guillaume (12..?-134.?) -- Thèses et écrits académiques
• France. Parlement de Paris -- Histoire -- Thèses et écrits académiques
• Du Breuil, Guillaume. Stilus Curie Parlamenti -- Thèses et écrits académiques
• Procédure (droit) -- France -- Histoire -- Thèses et écrits académiques

Résumé

Les premières années du règne de Philippe VI de Valois sont marquées par un accroissement de l' effectif des maîtres au Parlement. Ce recrutement important correspond à une intensification de l' activité de la juridiction souveraine et à la rédaction des premiers traités de droit processuel de la Curia. Le plus célèbre d' entre eux, dont l' utilisation s' est perpétuée sous l' Ancien régime, a été écrit vers 1331 par un avocat au Parlement, Guillaume Dubreuil. Le "Stilus Curie Parlementi" est l' expression concrète du fonctionnement de l' organe judiciaire souverain. Ce traité atteste de l' adaptation de l' ordo romano-canonique, augmentée de règles relatives à la mise en état, née du traitement collectif des causes. En effet, entre 1254 et 1337, les développements de la procédure et de la diplomatique sont conduits par une science processuelle aux canons définis à l' Université. Enfin, le droit processuel décrit par Dubreuil constitue une norme secondaire, circonscrite au Parlement, mais, réglant l' exercice de la juridiction souveraine, il participe de l' édification de l' État capétien.

Titre traduit

The Stilus of Guillaume Dubreuil, around 1331 : a study on the Capetian Parlement's processlaw

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Résumé

The reign of Philip VI began with a meaningful recruitment of judges in the Capetian court. This coincided with an increment of the number of cases before the Parlement and the writing of the first treatises on its processlaw, the most famous of which being signed around 1331 by an advocate named Guillaume Dubreuil. Entitled " Stilus Curie Parlementi", this treatise shows the Capetian court at work and enables to understand the mechanisms of its organization. The "stilus" reveals the adaptation of this pattern to the rules of case instruction born out of the court's practice. Actually, between 1254 and 1337 the developments of processlaw and the chancery rules followed a science elaborated in canonical and roman law schools. As described by Dubreuil, processlaw was a norm applied in the Parlement but also ruling the royal jurisdiction and thus was taking part in the settlement of the state of law.