Essai sur le fait juridique de pollution des sols
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Auteur / Autrice : | Éléonore Mauléon |
Direction : | Daniel Tomasin |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2002 |
Etablissement(s) : | Toulouse 1 |
Mots clés
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Mots clés contrôlés
Résumé
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Cette thèse concerne les problèmes juridiques liés à la protection de l' environnement et plus particulièrement la pollution des sols. Elle montre que l' organisation du droit autour de cette problématique s' explique par le concept de fait juridique de pollution des sols. Il en ressort que l' analyse des problèmes de pollution des sols exige une certaine reformulation du droit notamment dans ses aspects méthodologiques, tant sur le plan pratique que théorique. Elle conclut sur le fait que toute une oeuvre de jurisprudence reste à mener à bien, tant en droit privé que public, où le juge sera amené à jouer un rôle déterminant.