Le droit impératif général ou La quête d' une démocratie universelle

par Ludovic Guénot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-Marie Crouzatier.

Soutenue en 2002

à Toulouse 1 .

mots clés

• Jus cogens

Résumé

Le droit impératif général - jus cogens international - est une notion peu ou mal connue de l' opinion publique internationale qui pourtant mérite de l' être car elle tend à valoriser le lien juridique entre l' individu, les peuples et les États. Ce droit "contraignant" peut se définir comme un processus permettant de construire une humanité unie et non unique, à travers des intérêts communs. Depuis le seizième siècle, le jus cogens international est le produit d' un discours idéologique avancé au gré des intérêts. Aujourd' hui, les espoirs dans un "jus cogens social" suscitent un sursaut démocratique des individus et des peuples critiques face à l' entreprise de "déjuridicisation" de la part des États, et des firmes transnationales.

Titre traduit

Peremptory norms or the Quest of universal democracy

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Résumé

Peremptory norms are a notion little known from public opinion. Yet it is worth knowing because this notion aims to enhance the value of the legal link between individual, people and States. This "constraining" law can be defined like a process constructing a united humanity but no unique, through common interests. From the sixteen century, the international jus Cogens is a product of a ideological speech ; today, hope in "minorities jus cogens", "humanitarian jus cogens", "social jus cogens" provoke a democratic burst of individuals and people.