Les indemnités en droit fiscal

par Emmanuel Cruvelier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Patrick Serlooten.

Soutenue en 2002

à Toulouse 1 .

mots clés

• Indemnisation -- Impôts -- Droit -- France
• Droit fiscal -- France

Résumé

Les indemnités ont une place importante dans la vie juridique, en raison de leur place dans le monde contractuel. Si leur régime juridique est généralement connu, leur régime fiscal est plus difficile à appréhender mais présente l' intérêt de permettre de distinguer les notions d' indemnité et de dommages-intérêts. L' auteur procède, en premier lieu, à la description du traitement fiscal des diverses indemnités puis, dans un second lieu, à une synthèse de ce traitement fiscal, lequel conduit à dégager une définition de la notion fiscale de l' indemnité, puis de présenter la logique qui préside à la fiscalisation des indemnités.

Titre traduit

Indemnities in tax law

Résumé

The indemnities have an important place in the juridical life, in reason of their play in the contract world. If their legal treatment is generally known, their taxation is more difficult to understand, but it presents the interest to permit to distinguish the notions of "indemnities" and "damages". The author proceeds, in first time, to a description of the fiscal treatment of the different indemnities then, in a second time, to a synthesis of this treatment, which permits him to announce a definition of the fiscal notion of indemnity, then to present the logic which presides to the taxation of indemnities.