Une approche du contrôle des lois par le biais du "juicio de amparo directo" en matière pénale

• Auteur / Autrice : Angélica Maria Sierra Puente
• Direction : Bernard Beignier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Toulouse 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Voies de recours

Études comparatives

Cassation

Résumé

"Le pourvoi en cassation et le "juicio de amparo directo" sont des voies de recours extraordinaires qui ont un objectif commun : "le contrôle des lois". Les juristes français ont analysé la façon dont la Cour de cassation réalise ce contrôle. Ils considèrent que, lors de cette tâche, la Haute juridiction doit faire la distinction entre les questions de fait dont la connaissance appartient au juge du fond et les questions de droit dont elle a la connaissance, car il lui est interdit de connaître le fond des affaires. Ils signalent que les aspects, formant partie d'une étude sur le contrôle des lois touchent au fondement du pourvoi -voies d'ouverture à cassation et moyens de cassation- (premier volet) et aux violations de la loi (deuxième volet). Le juriste mexicain n'a pas réalisé une étude approfondie de ce sujet. En suivant la structure française (à l'aide des données précédentes), nous allons essayer de faire une première approche du contrôle des lois par le biais du "juicio de amparo directo" en matière pénale. Au surplus, nous découvrirons que les études françaises ne peuvent contribuer de manière intégrale à la création éventuelle d'une doctrine du contrôle des lois, car les principes et caractéristiques qui régissent ces voies de recours ne coÎncident pas tout à fait. C'est ainsi que, le fondement du pourvoi a une importance relative en droit mexicain et ne sert que partiellement à réaliser cette doctrine. Ce n'est qu'à partir des développements relatifs aux violations de la loi, que le juriste mexicain pourra approfondir de façon pleine l'analyse du contrôle des lois par le moyen du "juicio de amparo directo" en matière pénale, car les violations que les organes de contrôle censurent, sont les mêmes. Quelques différences peuvent tout de même être décelées"