Le code civil dans les relations du travail

par Farida Benamrouche

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Antoine Jeammaud.

Soutenue en 2002

à Saint-Etienne .


  • Résumé

    Selon une doctrine classique sans doute encore dominante aujourd'hui, le droit du travai se serait construit pour pallier à l'inaptitude du Code civil à régir adéquatement les rapports entre employeurs et salariés. Le Code civil serait, selon certains, à l'origine de certains maux dont souffrirait le droit du travail et devrait être mis à l'écart à chaque fois que cela est possible. Cependant, paradoxalement, les articles L. 121-1 et L. 120-2 autorisent la participation du Code civil à l'ordonnancement des relations du travail. De plus l'analyse des décisions de justice montre que loin d'être marginales, les manifestations du Code civil en la matière sont à la fois diverses et multiples. En effets, contairement à ce que l'on à pu écrire et à ce que laisse entendre l'article L. 121-1 du code du travail qui vise le "droit commun", les dispositions du droit des obligations ne sont pas seules en cause : le livre premier consacré aux "personnes" est également sollicité ( notamment les articles 7 et 9 du Code civil). Enfin, sur un plan plus théorique, même si le droit du travail est incontestablement doté de règles et de principes qui sont spécifiques, il n'est pas un droit autosuffisant (autonome) et, à ce titre, il a besoin du renfort du Code civil qui fait figure de droit autonome. Cependant, si la contribution du Code civil est possible en la matière c'est le plus souvent parce que les règles "civilistes" subissent des inflexions particulières dans leurs applications aux relations du travail ou reçoivent des exceptions purement prétoriennes. Etudier le jeu du code civil conduit ainsi à démontrer à la fois l'ambivalence des rapports que ce Code entretient avec le droit du travail et la réversibilité de ses techniques. Cette faculté d'adaptation dont font preuve les dispositions du Code civil est riche d'enseignement au niveau de la théorie. Elle montre, d'une part, que le texte du Code civil ne correspond pas forcément à la règle de droit civil et qu'il a une texture ouverte. D'autre part, cette distance entre le texte visé et la solution adoptée en droit du travail au regard de ce texte est également un élément supplémentaire à verser au dossier de l'appréhension non-déontique et instrumentale de la règle de droit.

  • Titre traduit

    The civil code in working relations


  • Résumé

    According to a conventional doctrine undoubtedly still dominant today, the labour law was said to be created to overcome the incapacity of the civil code to adequately govern employer/employee relations. According to some, the civil code would be behind certain troubles of labour law is suffering from and should be ruled out whenever possible. However, paradoxically, articles L. 121-1 and L. 120-2 allow for the participation of the civil code in putting working relations into order. In addition, this analysis of decisions law shows that far from being marginal, displays of civil code in such matters are both diverse and multiple. Indeed, as opposed to what one may have written and what article L. 121-1 of the labour code aimed at "common law" leads to believe, the provisions of the law of obligations are not the only ones at issue : book one dedicated to "persons" is also concerned (namely articles 7 and 9 of civil code). Finally, more theoretically speaking, although the labour law is undeniably endowed with rules and principles specific to it, it is not a self-sufficient (autonomous) law and, with regard to this, it does need to be backed by the civil code which acts as common law. However, although the contribution of the civil code is possible in this respect, most often this is because the "civilist" rules are subject to specific inflexions in terms of their application to working relations or accommodate purely praetorian exceptions. Studying the civil code game thus makes both the ambivalence of the relations this code maintains with the labour law and the reversibility of its techniques apparent. This facility of adaptation, evidence of which is shown in the provisions of the civil code, is rich in teaching on a theoretical level. On the one hand, it shows the text of the civil code does not necessarily correspond to rule of civil law and that is has an open texture. On the other hand, this distance between the text in view and the solution adopted in labour law with regard to this text is also an additional element to be added to the file of non-deontic and instrumental apprehension of the rule of law.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (544 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le Jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 501-530. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Bibliothèques universitaires.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Université Jean Monnet. Service commun de la documentation. Section Droit, Lettres, Sciences économiques et humaines.
  • Disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Centre de recherches critiques sur le droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : Centre de recherches critiques sur le droit. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB

Cette version existe également sous forme de microfiche :

  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la Documentation. Bibliothèque Universitaire Droit, science politique,économie.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : MFT 2854
  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/BEN
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1411-2002-3
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.