L'arbitrage international dans les systèmes français et roumain : l'exequatur des sentences arbitrales internationales

par Dorina Irimia

Thèse de doctorat en Droit privé. Procédure

Sous la direction de Marie-Claire Rivier.

Soutenue en 2002

à Saint-Etienne .

mots clés

• Arbitrage international -- France -- Études comparatives
• Arbitrage international -- Roumanie -- Études comparatives

Résumé

L'ouvrage propose une étude comparée de l'arbitrage international dans les systèmes français et roumain, plus particulièrement, le régime d'accueil de la sentence arbitrale internationale. Les deux systèmes organisent un contrôle spécifique, selon les articles 1502 et 1504 NCPC pour le système français et l'article V de la Convention de New York du 10 juin 1958 et subsidiairement, les articles 167-171 de la loi n°105/1992, pour le système roumain. La première partie est consacrée à une analyse de la place des juridictions de l'exequatur des sentences arbitrales internationales et l'auteur s'attache à répondre à la question de savoir s'il existe un lien avec l'étendue du contrôle qui leur a été conféré. Ensuite, l'auteur aborde la question du caractère de la procédure de l'exequatur. La deuxième partie est consacrée à une analyse de l'étendue du contrôle du juge de l'exequatur de deux systèmes. Les points de symétrie entre les deux systèmes sont faibles. Pour le système français, la Convention de New York a peu d'utilité parce que le droit français de l'arbitrage s'est doté d'un régime plus libéral que celle-ci. Le système roumain applique la Convention de New York et subsidiairement la loi n° 105/1992 qui assimile la sentence arbitrale au jugement étranger. L'auteur conclut que le système roumain doit assurer comme d'autres systèmes, les limites de la Convention de New York et subit les inconvénients produits par l'application de la loi n° 105/1992, totalement inadaptée au régime réservé aux sentences arbitrales internationales.

Titre traduit

International arbitration in the french and roumanian systems

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