La réception des modèles étrangers dans le droit constitutionnel français : Grande Bretagne et Etats-Unis au prisme de la réflexion française (1789-1958)

Reception of the foreign models in the French constitutional law : Great-Britain and the United-States in the french thought (1789-1958)

• Auteur / Autrice : Pierre-Xavier Boyer
• Direction : Frédéric Rouvillois
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Rouen

Mots clés

Mots clés contrôlés

Régimes représentatifs

Régimes présidentiels

Droit constitutionnel

Résumé

Bien que l'existence d'influences étrangères dans le développement du droit constitutionnel français paraisse un fait d'évidence, force est de constater qu'aucun travail d'ensemble n'avait jamais été réalisé à ce propos. L'objet de la présente étude est, précisément, de contribuer à combler cette lacune. Ce faisant, un premier constat s'impose : c'est celui du peu de diversité des influences subies par le droit constitutionnel français. A cet égard, seuls les modèles anglais et américain ont pesé d'un poids décisif et constant dans la réflexion et la pratique menées en France. Cela dit, la constance avec laquelle se font sentir les influences anglaises et américaines ne doit pas conduire à considérer que la nature de celles-ci aura été inchangée. En réalité, les perceptions dont ont été l'objet les systèmes constitutionnels anglais et américains, entre 1789 et 1958, ont varié très sensiblement. A compter des Lumières, et jusqu'au dernier tiers du dix-neuvième siècle, ces deux systèmes ont étés conçus comme deux déclinaisons d'un même principe technique d'organisation du pouvoir : celui de la balance des pouvoirs, qui consiste à confier la fonction législative à plusieurs organes l'exerçant concurremment. Mais, à l'occasion du renouvellement doctrinal qui s'affirme à la charnière des dix-neuvième et vingtième siècles, s'opère une mutation radicale des positions de ces deux référents dans la pensée constitutionnelle française. A présent, et au moins jusqu'en 1958, les régimes de la Grande Bretagne et des Etats-Unis sont compris au travers de la distinction entre régimes parlementaires et présidentiels et, de ce fait, sont conçus en opposition stricte l'un à l'autre : loin d'être supposés avoir recours aux mêmes technique d'aménagement du pouvoir, ces deux systèmes sont désormais considérés comme participant, à cet égard, de solutions proprement antagonistes.

Although the existence of foreign influences in the developement of the French constitutional law appears a fact of evidence, force is to note that none global work have ever been realized on this subject. The purpose of this study is, precisely, to contribute to fill this gap. By doing this, a first report appears : it's that of the little diversity of the influences undergone by the French constitutional law. In this respect, only the English and American models weighed of a decisive and constant weight in the thought and the practice carried out in France. However, constancy with which are felt English and American influences should not result in considering that the nature of those will have been unchanged. Actually, perceptions of the English and American constitutional systems, between 1789 and 1958, varied very appreciably. As from the Enlightenment, and until the last third of the nineteenth century, these two systems were designed like two variations of one technical constitutional principle : that of the balance of power, which consists in entrusting the legislative function to several bodies exercising it jointly. But, with the doctrinal renewal known at the hinge of the nineteenth and twentieth centuries, there is a radical change of the positions of these two referents in the French constitutional thought. Now, and at least until 1958, Great Britain and the United States are understood though the distinction between parliamentary and presidential systems and, so are conceived in strict opposition : far being supposed to have recourse to the same constitutional technique, these two systems are regarded, from now on, as participant of properly antagonistic solutions.