Du rôle respectif du juge et des parties dans le procès pénal

On the respective role of the judge and the parties in the trial

• Auteur / Autrice : Caroline Duparc
• Direction : Jean Pradel
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit pénal
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice pénale -- Administration

Parties (procédure)

Juges

France

Procès

Résumé

D'archétype du régime inquisitoire, le système pénal est désormais caractérisé par sa mixité, l'accusatoire s'instillant par touches dans le procès. Il convient d'en inférer que le juge répressif n'agit pas de manière unilatérale. Cela se vérifie au travers des pouvoirs d'action des parties qui, en les associant aux actes et décisions pris par le juge, leur permettent d'influer sur le processus pénal. Ainsi, il faut convenir que l'activité du juge n'a pas pour corollaire obligé la passivité des parties, ce qui s'entend aussi bien vis-à-vis du ministère public que des parties privées. Cependant, ce cumul du rôle actif du juge et des parties pourrait faire craindre que la coexistence d'aspirations opposées perturbe la cohérence de notre système juridique. Pourtant, il appert que l'activité des parties n'empiète pas sur les pouvoirs fondamentaux du juge et que l'activité du juge se conçoit comme un instrument de protection des droits de la défense et d'équilibre entre les parties.