La détermination de la dangerosité des délinquants en droit pénal : étude de droit français

par Arnaud Coche

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de Jean Pradel.

Soutenue en 2002

à Poitiers , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) (autre partenaire) .

mots clés

• Criminalité -- France
• Dangerosité -- France
• Prédiction du comportement criminel -- France
• Erreur judiciaire -- France

Résumé

Le criminel ou délinquant dangereux est une personne qui a déjà violé la loi pénale et qui risque très probablement de récidiver en commettant une infraction grave. Dans de très nombreux domaines, le droit français distingue entre les délinquants selon leur dangerosité : aux dangereux, les régimes les plus durs, à ceux qui ne le sont pas, les régimes de faveur. Cependant la détermination de la dangerosité des personnes poursuivies ou comdamnées semble défaillante et ce, que cette détermination soit législative (Partie I) ou judiciaire (Partie II) : beaucoup de criminels risquent d'être présumés ou déclarés dangereux alors qu'ils ne le sont pas. Réciproquement, nombre de délinquants ne sont pas reconnus dangereux alors qu'ils sont pourtant redoutables. Dès lors la question se pose de savoir si la loi ne devrait pas bannir toute recherche d'état dangereux comme une utopie néfaste. Ne plus se soucier de la dangerosité des délinquants supprimerait évidemment le problème de l'appréciation de leur nocuité. Mais, une individualisation de la répression fondée sur un autre critère que la dangerosité aurait l'inconvénient de mal protéger la société contre les délinquants présentant un risque élevé de récidive. La solution consiste donc sans doute à s'efforcer d'améliorer l'appréciation de la dangerosité, afin que les criminels dangereux soient mieux détectés et que ceux qui ne sont pas nocifs ne se voient pas infliger des mesures pénales injustifiées ou excessives. Dans ce but, des propositions peuvent être formulées. Les unes visent à faire progresser la détermination légale de la dangerosité. Les autres ont trait à la détermination

Titre traduit

The appreciation of offenders dangerousness in criminal law

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