Le fédéralisme et l'unité du droit des obligations : l'exemple de l'Ethiopie en droit comparé

par Alelign Tsegaye

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Philippe Remy.

Soutenue en 2002

à Poitiers , dans le cadre de École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....) , en partenariat avec Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....) (autre partenaire) .

mots clés

• Obligations (droit) -- Éthiopie
• Droit -- Codification -- Éthiopie
• Fédéralisme
• Droit international privé -- Obligations

Résumé

Dans la première partie de notre étude, nous démontrerons que la codification est l'étape ultime qui permet d'unifier le droit privé dans un système fédéral. Elle intervient souvent quand la multiplication des lois spéciales crée de l'incertitude et une trop grande diversité. La codification a été la solution en Allemagne, en Suisse et en Ethiopie. Elle est aussi en train de gagner du terrain dans les fédérations anglo-saxonnes telles que les Etats-unis et l'Australie. L'idée d'un Eurocode avance aussi. Par conséquent, les expériences de la codification seront étudiées avant de passer aux choix qui se présentent. En effet, le contenu du code fédéral ne doit pas être aussi sommaire et général que le projet australien. Il doit être un droit détaillé comportant des règles suffisamment précises afin d'éviter un désordre, au plan jurisprudentiel, entre les différentes juridictions du système fédéral. Dans la seconde partie de cette étude, nous démontrerons que la question de l'unité du droit privé dans un système fédéral, celle du droit des obligations en particulier, est un problème constitutionnel. Le conflit de cultures juridiques et le conflit de lois sont l'aspect visible du problème. D'autre part, la mise à l'écart du législateur central en faveur des législateurs et des tribunaux locaux est l'aspect caché ou invisible du même problème. Par conséquent, la constitution fédérale doit prévoir une solution. En particulier, en optant pour une codification fédérale.

Titre traduit

Federalism and the unity of the law of obligations (a comparative approach to the Ethiopian example)

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