Le crime de sang en droit musulman

par Jane Louis-François

Thèse de doctorat en Droit privé et sciences criminelles

Sous la direction de François-Paul Blanc et de Francesco Castro.

Soutenue en 2002

à Perpignan en cotutelle avec Roma, Università .

mots clés

• Criminalité -- Droit islamique
• Droit pénal (droit islamique)
• Sentences (procédure pénale) -- Droit islamique

Résumé

La première partie de la thèse est consacrée à l'étude des éléments constitutifs des infractions de crime de sang (meurtre, homicide involontaire et praeterintentionnel, blessures volontaires et involontaires). De cette analyse il ressort, entre autres, que le droit musulman est un droit d'essence objective qui cherche cependant à faire une place toujours plus grande à la composante subjective des infractions envisagées. Dans la seconde partie de la thèse sont étudiées la preuve et la sanction de l'homicide et des blessures. Relativement aux principales sanctions prévues par la loi musulmane pour les infractions de crime de sang (talion ou diya), il est intéressant de noter que le législateur musulman n'a pas toujours clairement établi si ces dernières relevaient du régime de la répression ou de celui de la réparation. Par contre, le même législateur a clairement établi les conditions d'application des sanctions et le respect de celles-ci devrait conduire à une forte réduction du domaine d'application du châtiment corporel, si ce n'est à son abandon pratique.

Titre traduit

Homicid and injury in islamic law

Résumé

In the first part of the thesis, the components of the offenses of homicide and injury are studied. It emerges from this analysis that islamic law is mostly concerned with cracking down on the damage caused by the crime though the guilty intention is as well taken into consideration. The second part of the work deals with the proof and the sanctions of the offenses. Concerning the sanctions, the Muslim ruler seems not to have clearly decided whether to make them belong to the public or to the private field. Instead conditions relating to the application of the sanctions are clearly and strictly defined. Respecting these conditions should make it more difficult for the sanctions to be applied.