La législation relative à la protection des épargnants en droit marocain

par Mouna Aliane

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de François-Paul Blanc.

Soutenue en 2002

à Perpignan .

mots clés

• Épargne -- Droit -- Maroc

Résumé

La thèse, telle qu'intitulée ci-dessus, vise à étudier la législation relative à la protection des épargnants, et particulièrement au Maroc avec la promulgation d'un certain nombre de textes législatifs relatifs notamment aux sociétés commerciales, aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières, au marché boursier. . . Par conséquent, la problèmatique dégagée était la suivante : la législation marocaine actuelle répond-t-elle aux attentes des épargnants ? La question consistait donc à se demander si les épargnants marocains peuvent s'estimer suffisamment protégés par la loi ? Pour répondre à cette problématique, il s'agissait d'examiner dans une première partie la protection des épargnants par le biais de l'information, et ce, en deux points : l'information obligatoire des épargnants et l'information sollicitée par les épargnants. La seconde partie concerne la protection des épargnants par les organes régulateurs. En premier lieu, il s'agit des organes externes de protection des épargnants, et en second lieu de protection par des organes internes.

Titre traduit

Legislation relating to the protection of the savers in moroccan law

Résumé

This doctoral thesis, as untitled above, aim at studying legislation relating to the protection of the savers, and particularly in Morocco with the promulgation of many legal texts relating to the business corporations, to the functioning of the capital market. . . Accordingly, the problematic released was the following one : does the current moroccan law answer to the savers' waiting ? The question consists thus to ask whether the moroccan savers can consider therselves sufficiently protected by the law ? To answer to this problematic, we had to inquire, in a first part, into the protection of the savers by the means of the information : the obligatory information of the savers and the information requested by the savers. The second part relates to the protection of the savers by the regulator bodies : external and internal bodies of protection of the savers.