Le notaire et la transmission successorale du patrimoine familial en Gascogne gersoise 1785-1805

par Christophe Jankowiak

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Jean-Pierre Allinne.

Soutenue en 2002

à Pau .

mots clés

• Notaires -- France -- Gers (France) -- 18e siècle
• Notaires -- France -- Gers (France) -- 1789-1799 (Révolution)
• Actes authentiques -- France -- Gers (France) -- 18e siècle
• Actes authentiques -- France -- Gers (France) -- 1789-1799 (Révolution)
• Successions et héritages -- France -- Gers (France) -- Histoire
• Régimes matrimoniaux -- France -- Gers (France) -- Histoire
• Libéralités -- France -- Gers (France) -- Histoire

Résumé

La Gascogne gersoise à la fin du 18ème siècle est une terre de convergence d'influences juridiques. Pays de droit écrit soumis au droit romain, les pratiques successorales égalitaires auraient dû s'appliquer. Or, un droit successoral spécifique a été élaboré à la demande des familles pour des raisons économiques et sociales. Les notaires ont à travers leurs actes, contrats de mariage ou testaments, consacré une pratique successorale inégalitaire où le droit de la maison s'impose. Elle est transmise avec tous les biens à un seul enfant, choisi par son père ou sa mère. Garçon ou fille, aîné ou cadet, le meilleur est désigné pour qu'il conserve l'unité et l'intégrité du patrimoine familial, les autres héritiers soumis à cette pratique ne reçoivent qu'une infime part de la succession : " la légitime ". Les lois égalitaires de la Révolution et surtout la loi du 17 nivôse an II vont tenter de détruire ces pratiques. Or, la rétroactivité de la loi ne sera jamais appliquée dans le Gers. Rivalisant d 'astuce, les gersois mettent en œuvre de nombreux procédés pour amoindrir, voire anéantir, les effets de la nouvelle législation. Cautionnés par des notaires parfaitement avisés, les subtilités déployées témoignent de la résistance à la loi des citadins comme des ruraux. Dans ce contexte, la rareté des partages égalitaires entre héritiers demandés par les laissés pour compte de l'ancienne pratique successorale n'est guère surprenante : chacun s'emploie à maintenir le " statu quo ante ", y compris les victimes du système traditionnel de dévolution inégalitaire du patrimoine familial.

Titre traduit

The solicitors (notaries) and the inheritance transmission of the family patrimony in the Gers region of Gascony from 1785 to 1805

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