La notion d'harmonisation des législations en droit communautaire : l'exemple du droit de la propriété intellectuelle

par Ingrid Lorne

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Anne Levade.

Soutenue en 2002

à Paris 12 , en partenariat avec Université de Paris-Val-de-Marne. UFR de droit et science politique (autre partenaire) .

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  • Détails : 2 vol. (815 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 702-783, p. 796-803. Index

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  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J 54564
  • Bibliothèque : Université de Lille. Service commun de la documentation. Bibliothèque Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : J 54565
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Assas. Institut de droit comparé. Bibliothèque.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : I4°585
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  • Sous le titre : La notion d'harmonisation des législations en droit communautaire : l'exemple du droit de la propriété intellectuelle
  • Détails : 2 vol. (815 p.)
  • Notes : Version non vérifiée reçue par don.
  • Annexes : Bibliogr. p. 702-783, p. 796-803. Index p. 784-794

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  • Sous le titre : La notion d'harmonisation des législations en droit communautaire : l'exemple du droit de la propriété intellectuelle
  • Détails : 2 vol. (815 f.)
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  • Annexes : Bibliographie p.702-783. Index
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