Les collectivités autochtones

The indigenous communities

• Auteur / Autrice : Philippe Karpe
• Direction : Olivier Audéoud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Philosophie

Anthropologie juridique

Statut juridique

Autochtones

Résumé

Depuis quelques décennies, tant au niveau interne qu'au niveau international, les collectivités autochtones sont en tant que telles l'objet d'une attention croissante. Ceci se traduit par des déclarations, des actions, des protestations et des normes. De leur prise en considération et de leur analyse, ont émergé de nombreuses questions d'ordre juridique. Qu'elles soient simples - par exemple: qu'est ce qu'en droit une collectivité autochtone? - ou complexes - par exemple: suffit-il de reconnaître des droits et d'aménager en droit leurs rapports pour garantir une co-existence ou réconciliation saine et pérenne entre des populations culturellement et/ou historiquement distinctes?-ces nombreuses questions constituent le substrat du présent travail de recherche. A ces diverses questions, des réponses relativement claires et complètes peuvent être apportées. Leur énoncé témoigne d'une recherche et de l'analyse de différents types documents issus de sources très variées relevant de multiples domaines. Fondamentalement, les collectivités autochtones constituent les populations ayant l'antériorité d'occupation d'un territoire étatique donné. Leur statut juridique doit, certes, effectivement prévoir la reconnaissance de leur propre système de droit, ainsi que la restitution de leurs droits passés. Mais ni l'une, ni l'autre de ces deux mesures ne doivent conduire et n'exigent la mise en place de règles et de structures discriminatoires, ségrégatives voire exclusives vis-à-vis des nonautochtones (États comme particuliers). Bien au contraire, chacune d'elles doit être aménagée de telle manière qu'elle participe à l'édification sur des bases assainies d'une nouvelle et effective communauté de vie avec les non-autochtones. Les règles et les structures de cette nouvelle et réelle communauté de vie devraient être déterminées sur la base d'un partenariat complet et éclairé entre les populations concernées. Une fois et de cette manière précisées, ces règles et ces structures ne seront fondamentalement garanties que par l'adoption et la mise en oeuvre de divers programmes et mesures tendant à assurer la connaissance et la compréhension claires et entières par les non-autochtones de la problématique soulevée par la présence des collectivités autochtones, ainsi que des termes de sa résolution.

For several decades, as well on the internal level as on the international level, the indigenous communities are as such the object of an increasing attention. That finds expression into many declarations, actions, protests and rules. By the knowledge and the analysis of these, many questions of a legal nature have come into view. Whatever they are - from the simplest (for example: what is in right an indigenous community?) to the most complicated (for example: is it enough to recognize rights and to arrange in right their relationship to guarantee a coexistence or healthy and perennial reconciliation between culturally and/or historically distinct populations?)-, these questions constitute the justification as well as the substrate of this research task. Relatively clear and complete answers can be brought to these various questions. Their statement supposes the research and the analysis of various types of documents resuiting from very varied sources concerning multiple fields. Basically, the indigenous communities constitute the populations which have the anteriority of occupation of a given state territory. Their legal statute must certainly envisage the recognition of their own law, as well as the restitution of their past rights. But none of these two measures may lead and require the adoption of discriminatories, segregatives and even exclusives rules and structures with respect to the non-indigenous (States and individuals). On the contrary, these measures have to be written in such a mariner that it take part in the establishment on cleansed bases of a new and effective community of life with the non-indigenous. The rules and the structures of this new and real community of life should be given on the basis of a complete and enlightened partnership between the populations concerned. Once specified, these rules and these structures will be basically guaranteed only by the adoption and the implementation of various programs and measures tending to ensure clear and whole knowledge and comprehension by the non-indigenous of the problems raised by the presence of the indigenous communities, as well as the terms of its resolution.