Recherche sur les relations entre le droit de la Charte des Nations Unies et le droit de la responsabilité de l'Etat pour fait internationalement illicite
par Mathias Forteau
Thèse de doctorat en Droit public
Sous la direction de Alain Pellet.
Soutenue en 2002
à Paris 10 .
- Nations Unies -- Chartes
- État -- Responsabilité (droit international)
- Droit international
- Illégalité
mots clés
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Résumé
La codification du droit de la responsabilité internationale a conduit à une extension de la définition de la matière qui suscite des problèmes d'ajustement normatif avec les domaines du droit qui lui sont devenus proches. Ainsi se développent entre le droit de la Charte de l'ONU et le droit de la responsabilité de nombreuses interférences. Ces dernières impliquent la problématique de la division du droit en branches dès lors que sont en cause l'identité respective et les modalités d'articulation de deux ensembles de règles, apparemment distincts. La thèse s'attache à montrer à cet égard que ces deux corps de règles, pour relever de branches du droit différentes, n'en sont pas moins très proches dans les faits. Si le droit de la Charte, parce qu'il est tourné vers la préservation de la paix et non le respect des obligations des Etats, n'organise aucun régime de responsabilité, il n'en converge pas moins en effet avec le droit de la responsabilité dans son champ d'application, les moyens qu'il utilise et les fonctions qu'il poursuit. . .
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Titre traduit
The relationship between the law of the United Nations Charter and the law of responsability of States for internationally wrongful acts
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Pas de résumé disponible.
Autre version
Cette thèse a donné lieu à une publication en 2006 par A. Pedone à Paris
Droit de la sécurité collective et droit de la responsabilité internationale de l'État
