Thèse soutenue

Les réactions décentralisées de l'Union européenne à l'illicite
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Auteur / Autrice : Eglantine Cujo
Direction : Patrick Daillier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

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Résumé

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La pratique des réactions de l’UE à l'illicite contre des Etats tiers conduit à confronter les organisations internationales au phénomène de la justice privée. Cette immixtion de l'institutionnel dans le relationnel permet de revisiter sous un jour nouveau la théorie des organisations internationales et la théorie des réactions décentralisées à l'illicite. L'étude de l'organisation du processus de réaction à l'illicite permet de mettre à jour l'existence d'un phénomène de fragmentation du processus de réaction qui s'explique par l'architecture complexe de l’UE. La variété des intervenants et les modalités de répartition des compétences obligent à constater l'existence de plusieurs procédures de réaction. Cette fragmentation est toutefois compensée par l'uniformisation des objectifs, des mobiles et du régime de la réaction. Tend à émerger par ce biais une `politique' de réaction à l'illicite de l’UE. Ces réactions à l'illicite doivent être justifiées au regard du droit international. Dès lors qu'il s'agit de réactions intrinsèquement illicites, il faut en effet que le droit des traités ou' droit de la responsabilité les justifient. Cela implique d'abord de déterminer quel est le sujet de droit au sein de l’UE auquel est attribuable la réaction. Les solutions sont complexes à cet égard du fait de la déconnexion qui peut exister entre le sujet lésé et le sujet disposant de la compétence de réagir au regard du droit de l’UE. Cela implique ensuite de déterminer si les composantes de l’UE peuvent, lorsque la réaction leur est attribuée, invoquer les causes justificatives du droit international. Si cela leur est permis en principe, moyennant quelques adaptations, cela ne l'est toutefois pas dans tous les cas. Notamment, il est difficile de trouver un fondement aux mesures adoptées par l’UE pour réagir aux violations graves de normes impératives dès lors que ses droits propres ne sont pas lésés.