Natura 2000 : le cadre juridique communautaire de la protection des habitats et des espèces

Natura 2000, the community legal scope of the habitats and species protection

• Auteur / Autrice : Caroline Bueb
• Direction : Olivier Audéoud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public. Droit européen
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 10

Mots clés

Mots clés contrôlés

Natura 2000

Oiseaux

Environnement -- Droit européen

Europe

Nature -- Protection

Résumé

La directive européenne n°92/43/CE du 21 mai 1992, dite "Habitats", marque une étape majeure dans l'édification d'une politique communautaire de la protection de la diversité biologique. Ambitieuse, elle doit aboutir à la constitution d'un réseau écologique européen de zones spéciales de conservation. Baptisé Natura 2000, ce réseau inclut également les zones de protection spéciale issues de la directive "Oiseaux" de 1979. En collaboration avec la Commission, les Etats membres de l'Union européenne désignent les sites importants pour la sauvegarde des habitats et des espèces visés par la directive. Cette procédure fait régulièrement l'objet d'interprétation de la part de la Cour de Justice qui intervient tant au niveau de la procédure de constitution du réseau que de la protection accordée aux habitats et espèces. Dans ce dernier cas, elle gère les problèmes liés à l'activité cynégétique. . .

The European Directive n°92/43/EC dated 21 May 1992, named the Habitats Directive, marks a major step in the edification of a community politic for the protection of the biologic diversity. This ambitious directive aims to set up an ecological European network, with special conservation areas. This network, called Natura 2000, includes the special protection areas stemming from the 1979 Birds Directive. The Commission and the EU Member States designate the important sites for the safeguard of habitats and species designated by the Directive. The procedure is regularly checked by the Court of Justice who interferes both in the network constitution procedure and protection given to habitats and species. In this case, it controls the problems related to the cynegetic activity. . .