La liberté cinématographique en France et en Europe : garanties et limites

par Séverine Dupuy-Busson

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Jean Morange.

Soutenue en 2002

à Paris 2 .

mots clés

• Liberté d'expression -- Études comparatives
• Médias audiovisuels -- Droit -- Études comparatives
• Cinéma -- Politique publique -- Études comparatives
• Diffusion de la culture -- Études comparatives
• Droit européen et droit interne

Résumé

Le cinéma, tant au niveau de sa création que de sa diffusion, est un mode d'expression extrêmement contrôlé. Un tel contrôle peut sembler paradoxal dans les systèmes libéraux de communication en vigueur dans les démocraties occidentales. Quelles en sont les raisons ? Et sont-elles encore justifiées aujourd'hui ? Faisant part de la situation actuelle du secteur cinématographique en France et en Europe, cette thèse décrit les garanties dont bénéficie la liberté cinématographique et tente d'en révéler les limites. L'étude de la situation en droit français permet d'insister sur la spécificité de ce mode d'expression et le bien-fondé de son encadrement par les pouvoirs publics, tandis que l'analyse au niveau européen est rendue nécessaire par le contexte actuel de mondialisation. Il apparaît, dès lors, que de nouvelles garanties doivent être envisagées pour préserver la liberté de création et de diffusion cinématographique en Europe.

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