La juridiction consulaire dans la justice de l'Ancien Régime : Rivalités et conflits avec les autres juridictions

• Auteur / Autrice : Emi Matsumoto
• Direction : Jean Hilaire
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice -- Administration -- France -- Ancien Régime

Juridiction

Juges consulaires

Tribunaux de commerce

Résumé

A travers cette étude, c'est toute la dynamique de l'institutionnalisation de la juridiction consulaire sous l'Ancien Régime, avec les rivalités et conflits de juridictions qu'elle entraîne, qui est observée. Une double démarche est adoptée : l'examen de la base normative de ces conflits et l'analyse de leur poids dans la pratique judiciaire. Nous retraçons en premier lieu la procédure de création et de mise en forme de l'institution consulaire. La législation, généralisée avec difficulté, laissait ambigue͏̈ la configuration de la juridiction consulaire. Ses limites, restées floues, pouvaient ainsi, en fonction des besoins, faire l'objet de discussions, de négociations, et être reconnues par les concernés. L'élaboration des lois était confiée à la justice, aussi bien sous la forme de l'enregistrement de lettres patentes - exercé par les Parlements ou par les juridictions subalternes - que dans le cadre de conflits de juridictions. Nous reconstruisons en second lieu la procédure du conflit de juridictions impliquant le consulat. La dynamique consiste dans l'interaction des diverses intentions des acteurs et dans le jeu de plusieurs techniques procédurales, et se caractérise par le mélange de l'intérêt privé et de l'intérêt public. Ce phénomène, se pérennisant, génère ainsi des procédures et des techniques-types. A l'issue de tels conflits, la juridiction consulaire se transforme, perturbée certes mais confortée. Les luttes judiciaires pouvaient créer des désordres mais également un ordre, dont nous évoquons quatre aspects : les conflits de juridictions mettent en balance la logique du privilège et la logique de la loi, contribuent au renforcement du contrôle des divers aspects de l'intérêt public, rendent les règles plus efficaces, plus générales aussi