Droit disciplinaire et droit du licenciement

Disciplinary power and law and legislation of dismissal of employees

• Auteur / Autrice : Marie-Aimée Fauchet
• Direction : Gérard Couturier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2002
• Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Faute (droit)

Licenciement -- Droit

Licenciement

Pouvoir disciplinaire

Résumé

Le droit disciplinaire et le droit du licenciement sont deux droits étroitement liés. Le droit disciplinaire, issu de la réforme du 4 août 1982, s'est élaboré en s'inspirant des règles issues du droit du licenciement instauré par la loi du 13 juillet 1973. Et cette influence du second sur le premier s'est poursuivie dans le temps au fil des évolutions jurisprudentielles et légales qu'a connu le droit du licenciement. La nécessité de l'autonomie du droit disciplinaire apparaît en raison des discordances nées de l'influence qu'exerce sur lui le droit du licenciement. Mais des discordances demeurent se présentant dans l'hypothèse de la sanction disciplinaire la plus grave, le licenciement disciplinaire. Des solutions susceptibles de les régler sont alors dégagées révélant que si le droit du licenciement a originellement permis au droit disciplinaire de se construire, le droit disciplinaire, en gagnant une relative autonomie, permet à son tour une reconstruction du droit du licenciement.