Thèse soutenue

Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé
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Auteur / Autrice : Anne-Elisabeth Villain-Courrier
Direction : Étienne PicardMark Freedland
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2002
Etablissement(s) : Paris 1

Mots clés

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Résumé

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Le service public est un objet d'étude auquel sont consacrés de nombreux travaux relatifs à son évolution, ses crises et sa portée en droit administratif. Cependant, la signification fondamentale du service public échappe au droit positif. En effet, si le droit positif français maîtrise le procédé d'identification de la notion de service public, il ne parvient pas à en saisir la signification. Or, l'Angleterre retient une approche éthique de son droit et si le service public n' est pas reconnu à titre de catégorie juridique, elle lui accorde une acception éthique. Dès lors, rechercher ce que le droit dit de la raison d'être ou de l'éthique du service public, impose de recourir au droit anglais. Fort d'une proposition sur ce qu'est l'éthique du service public, il devient possible d'évaluer les modalités de gestions publiques et privées et leurs jurisprudences, les relations entre service public et concurrence, la place du client au sein des services publics, les concepts d'intérêt général, la portée du droit dérogatoire dans chaque famille de droit.