Criminalité organisée et droit pénal
par Jean-Philippe Guédon
Thèse de doctorat en Droit privé
Sous la direction de Bernard Bouloc.
Soutenue en 2002
à Paris 1 .
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Résumé
La criminalité organisée est une notion vague qui ne se limite pas au phénomène des mafias, et qui inclut le terrorisme. Une lutte efficace suppose une intervention anticipée ( ex : par des incriminations précoces comme l'association de malfaiteurs), la prise en compte du caractère collectif des infractions (circonstance aggravante de bande organisée) et la mise en cause de chaque participant (y compris l'instigateur et le groupe criminel en tant que personne morale). La répression en droit français se caractérise par la recherche d'une efficacité procédurale (régime spécial de garde à vue, perquisitions facilitées, procédés d'enquête spécifiques comme les livraisons contrôlées de stupéfiants) et par la sévérité des peines. Mais la répression n'est pas sans limites (traitement de faveur accordé aux repentis, respect des principes essentiels du droit pénal). Il faut parvenir à un équilibre entre les nécessités impérieuses de la répression et le respect des droits fondamentaux.
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Titre traduit
Organized crime and criminal law
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